La pension alimentaire est une sorte de contribution financière. Elle est habituellement déterminée suivant des indices salariaux. Elle s’implique lorsque les deux parents mariés s’engagent dans une procédure de divorce. Cependant, il est question de savoir comment la pension alimentaire est-elle déterminée ? Pour ainsi parvenir à la résolution de cette problématique, nous dirons ce que c’est que la pension alimentaire. Montrer comment elle peut s’obtenir suivant la tranche salariale puis déduire ses implications.
Plan de l'article
- Pension alimentaire : que savoir ?
- Quel mode de fixation pour la pension alimentaire ?
- Quel salaire pour payer une pension alimentaire ?
- Quand faut-il stopper le payement de la pension alimentaire ?
- Comment calculer le montant de la pension alimentaire en fonction des besoins de l’enfant ?
- Les conséquences en cas de non-paiement de la pension alimentaire
Pension alimentaire : que savoir ?
Comme l’indique son nom, une pension alimentaire est une entraide financière dont le but est de combler l’obligation de secours. Il s’agit notamment de l’alimentation ainsi que de l’habillement d’un membre de la famille. Par ailleurs, dans le cadre d’un divorce, la pension alimentaire se réserve uniquement aux enfants. Dans ce contexte, l’un des parents paie une somme donnée.
Lire également : Témoignages de mamans : comment prévenir les marques de la grossesse
Ici, le rôle de ce versement est de contribuer à l’entretien, aux besoins et à l’éducation des enfants. En effet, chaque parent a l’obligation d’assurer l’éducation et l’entretien de ses enfants. Ainsi, une fois leur séparation, cela se traduit par des versements mensuels de l’un à l’autre. Ce versement devient donc une pension alimentaire.
Quel mode de fixation pour la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est : définie sur un montant qui comprend plusieurs paramètres. D’abord, pour fixer la pension alimentaire, le juge se contente de vérifier les ressources ainsi que les charges du débiteur. Ce paramètre est important qu’on ne peut l’imaginer. Ensuite, il vérifie les ressources de celui qui reçoit la pension. Pratiquement, on les appelle le créancier. Et enfin, le nombre total d’enfants à qui le versement sera fait ainsi que leur mode de garde. Plus les enfants sont nombreux, plus le montant de la pension alimentaire sera élevé. Moins vous avez d’enfant, moins les dépenses seront limitées.
A lire en complément : Quels sont les avantages du sport social ?
Néanmoins, si le montant de la pension définie par le juge ne satisfait pas le créancier, alors celui-ci peut contester. La contestation renvoie au remplissage d’une fiche qui implique l’engagement d’une nouvelle procédure. Il faut noter que la pension alimentaire ne concerne pas uniquement les parents mariés en mesure de divorcer.
Si les parents ne sont pas mariés, alors un juge aux affaires familiales définit la pension alimentaire à verser. Le montant à déterminer ici, est : reversé exclusivement aux enfants issues du couple lors de leur séparation.
Quel salaire pour payer une pension alimentaire ?
Pour enfin éviter des discussions et les contentieux autours de cette problématique, une grille indicative avait été : mise au point. Cette grille est tous les ans renouvelée par le ministère de la Justice. Elle prend en compte le salaire du parent appelé à verser le montant de la passion alimentaire. De ses revenus, on déduit le minimum vital avec lequel le parent ou l’enfant peut vivre. Soit le montant équivalent au revenu de solidarité active qui est de 575 euros.
Par ailleurs, à titre indicatif, le barème fixé par le ministère de la Justice ne constitue pas vraiment : un tarif à respecter. Le juge demande au débiteur de fournir les preuves suivant ses revenus. Ainsi, sur les bases de ces dépenses et salaire gagné, le taux sera donc : appliqué sur le revenu.
Pour un parent dont le salaire est de 2000 euros, à titre indicatif, aura à payer 205 euros comme pension. Ici, c’est quand il s’agit d’un seul enfant. Si les enfants en sont deux, alors le montant à payer comme pension alimentaire s’élève à 174 euros par enfants. De plus, s’ils en sont trois, alors la pension alimentaire à payer par enfant est de 152 euros.
Quand faut-il stopper le payement de la pension alimentaire ?
De façon générale, la pension alimentaire se verse tous les débuts du mois. Le versement de cette pension ne s’arrête pas très souvent à la majorité de l’enfant. Le payement de la pension alimentaire n’a pas de limite. Elle doit être : versée jusqu’à ce que les enfants ou l’enfant soit stable financièrement.
Ce rallongement est : observé à cause de la durée des études de l’enfant. Même après les études, le parent concerné doit continuer à verser la pension jusqu’à ce que : le premier emploi soit décroché. La pension alimentaire peut parfois être indexée en tenant compte du coût de la vie du parent débiteur.
Comment calculer le montant de la pension alimentaire en fonction des besoins de l’enfant ?
Le montant de la pension alimentaire est évalué en fonction des besoins de l’enfant et des revenus du parent débiteur. Pour calculer le montant à verser, il faut prendre en compte plusieurs critères tels que les charges familiales (loyers, factures d’énergie, etc.), les besoins de l’enfant (nourriture, habillement, frais médicaux) ainsi que les moyens financiers du parent débiteur.
Pour cela, une formule mathématique a été mise en place par la Cour d’appel pour permettre aux parents concernés d’estimer le montant qu’ils devront payer mensuellement. Cette formule prend en compte notamment :
• Les ressources et charges respectives des deux parents ;
• L’âge et les besoins de l’enfant ;
• La durée du séjour chez chacun des parents.
Cette méthode garantit une certaine objectivité dans le calcul tout en prenant aussi en considération la situation familiale spécifique.
Il est primordial de préciser que cette méthode n’est pas applicable dans tous les cas car chaque jugement sera rendu selon ses propres éléments. Il est donc recommandé de se faire conseiller par un avocat spécialisé avant toute décision définitive sur le paiement ou non d’une pension alimentaire.
Les conséquences en cas de non-paiement de la pension alimentaire
Malheureusement, il arrive que certains parents débiteurs ne respectent pas leur obligation de payer la pension alimentaire fixée par le juge. Dans ce cas, des conséquences légales peuvent être engagées.
Le parent créancier peut demander l’intervention du Juge aux Affaires Familiales pour obliger l’autre parent à régler les sommes dues. Si cette demande n’est pas suivie d’effet, une saisie sur salaire ou sur compte bancaire peut être envisagée.
En cas de non-respect répété de ses obligations et lorsque toutes les autres mesures ont été épuisées sans succès (saisies, injonctions), le parent débiteur s’expose à des sanctions pénales. Il risque alors une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ainsi qu’une inscription au Fichier National des Incidents de Paiement des Aliments, qui peut entraîner un refus de crédit bancaire ou immobilier.
Il est donc fortement recommandé aux parents concernés de tout mettre en œuvre pour respecter les obligations financières liées à la charge alimentaire des enfants. En cas de difficultés financières passagères ou durables, il est possible d’envisager une nouvelle demande auprès du juge afin que celui-ci revoie éventuellement le montant initial fixé lors du jugement précédent.
La pension alimentaire est un sujet sensible mais crucial dans toute situation familiale impliquant un enfant mineur. Elle doit faire l’objet d’une grande attention de la part des parents et des autorités judiciaires afin que l’enfant puisse grandir dans les meilleures conditions.
